Cela peut vous sembler surprenant, et pourtant tous les Belges ne sont pas égaux devant la loi. En effet, par son article 79, le code consulaire prive une catégorie de Belges du droit à l’assistance consulaire.
- Lire à ce propos l’article paru dans Le Soir : “Le code consulaire belge est-il discriminatoire ?“
En 2018, à l’initiative du Ministre des Affaires étrangères de l’époque, Didier Reynders, fut adopté (à l’unanimité sauf le Vlaams Belang) l’article 79 du code consulaire.
Cet article apparaît pourtant comme discriminatoire en ce qu’il prive les citoyens binationaux du droit à l’assistance consulaire lorsque ces Belges se trouvent dans le pays de leur autre nationalité. Ceci va donc notamment à l’encontre de l’article 11 de notre Constitution en vertu duquel “la jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination”.
Dans l’actualité, cette discrimination dans le droit à l’assistance consulaire a été rendue particulièrement saillante à travers les nombreux problèmes rencontrés par des Belges binationaux bloqués au Maroc alors qu’ils demandaient à être rapatriés.
Au nom du groupe Ecolo-Groen, nous regrettons d’avoir à l’époque voté la révision du code. En avril dernier, avec le PS et Défi, nous avons déposé une proposition de loi afin d’abroger cet article 79. Il y a peu, le texte a été discuté en commission des Affaires étrangères. Discussions qui ont abouti à l’organisation d’auditions d’experts dans les prochaines semaines.
L’adoption de cette clause discriminatoire est une erreur qu’il convient de corriger au plus vite.
