Prolongation illégale de Doel 1 et 2 : la décision de la cour européenne de justice confirme l’urgence d’accélérer la transition énergétique.
La Cour européenne de Justice condamne la Belgique à la réalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement concernant la prolongation de Doel 1 et 2, un élément que le Gouvernement fédéral avait décidé d’occulter malgré les nombreuses mises en garde. Pour Ecolo-Groen, la conclusion à tirer de cette décision de justice est claire : il est urgent d’accélérer la transition énergétique.
Pour rappel, la loi de sortie du nucléaire votée en 2003 prévoyait l’arrêt de la production à Doel 1 et 2 après 40 années de service en 2015. Mais le gouvernement belge a reporté de 10 ans (jusque 2025) la fin de la production d’électricité dans les deux plus vieux réacteurs du pays sans qu’aucune évaluation des incidences sur l’environnement ne soit réalisée. Un avis sollicité par l’AFCN avait alors mis en garde le gouvernement fédéral sur une série de problèmes juridiques, notamment sur l’absence d’étude d’incidences environnementales préalable à la décision. Mais le gouvernement n’avait pas tenu compte de ces avertissements.
Aujourd’hui, grâce aux plaintes des associations environnementales Inter-Environnement Wallonie et de Bond Beter Leefmilieu, la Cour européenne de Justice met enfin les points sur les i et condamne donc la Belgique à la réalisation de cette étude d’incidences sur l’environnement.
Plutôt que dans le gaspillage de dizaines de millions d’euros dans des centrales nucléaires périmées, en violation des normes européennes et internationales, investissons dans un vrai projet énergétique durable à long terme.
Ecolo se réjouit du jugement rendu par la plus haute instance judiciaire européenne sur ce dossier.
Dès l’annonce du gouvernement en 2015 de prolonger Doel 1 et 2, Ecolo avait clairement signalé qu’une enquête publique devait être effectuée avant d’adopter la moindre décision sur la durée de vie de ces réacteurs. Contrairement à ce que prétendait encore la Ministre de l’Energie, Marie-Christine Marghem, en 2018, le jugement remet bien en cause la décision du gouvernement. Pour la Cour européenne de justice, la prolongation doit être considérée comme étant d’une ampleur comparable à celui d’une mise en service initiale. Par conséquent, la prolongation ne peut plus ignorer les incidences sur l’environnement et la population.
Depuis des années, Ecolo et Groen pointent la dangerosité de prolonger des centrales nucléaires aussi anciennes. Environ un million et demi de personnes vivent dans un rayon de 30 km autour du site de Doel, soit neuf fois plus qu’autour de la centrale japonaise de Fukushima. En vertu des conventions international d’Espoo et d’Aarhus, ainsi que du droit européen et même du droit belge, toute décision sur la durée de vie des réacteurs belges à haut risque requiert une étude d’incidences sur l’environnement ainsi qu’une consultation et participation de la population – non seulement belge, mais aussi transfrontalière.
Pour les écologistes, il est évident que les investissements doivent se concentrer dans la transition énergétique. Plutôt que dans le gaspillage de dizaines de millions d’euros dans des centrales nucléaires périmées, en violation des normes européennes et internationales, investissons dans un vrai projet énergétique durable à long terme.
