Sur les 430 milliards € que coûterait un accident nucléaire majeur, Engie Electrabel ne couvre que 1,2 milliard€, soit… 0,3% ! Et qui doit trinquer pour le restant dû ? Ce sont les contribuables belges.
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Le 5 octobre dernier, en Commission Énergie de la Chambre, le dernier Protocole international (qui date de 2004) a été adopté et transposé en droit belge. Conséquence : l’extension, à partir de 2022, de la responsabilité civile d’Engie Electrabel en cas d’accident nucléaire aux dommages subis par d’autres pays dépourvus d’installation nucléaire comme le Luxembourg ou l’Irlande.
Cela signifie donc que l’opérateur devra bientôt couvrir tous les dommages et indemniser les victimes potentielles. Aussi, ces dernières auront désormais 30 ans, et non plus 10, pour déposer plainte.
Oui mais voilà : suite à mon interpellation à ce sujet, la Ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten, nous a expliqué que l’ONDRAF lui avait fait savoir qu’il allait demander la garantie de l’Etat belge, car ils ne trouvent personne pour assurer leurs risques sur le marché privé qui ne s’élèvent pourtant qu’à 300 millions. Le montant maximal du dommage nucléaire à concurrence duquel la responsabilité de l’exploitant est engagée, s’élève à 1,2 milliard € pour Engie Electrabel (pour chaque accident nucléaire). Selon la Ministre, il est donc plausible qu’Engie sollicitera l’Etat de la même manière.
Et pour cause, l’assurance d’Engie Electrabel couvre moins d’1 % de ce que pourrait coûter pareil accident nucléaire… En effet, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a étudié le coût économique d’un accident nucléaire s’il survenait en France. Un accident grave coûterait en moyenne 120 milliards d’euros, un accident majeur, 430 milliards d’euros… soit le PIB de la Belgique !
Soit aussi 0,3% de ce que couvre l’opérateur… C’est comme si lors d’un accident de voiture de votre faute, vous deviez couvrir moins d’1 % du sinistre et que la collectivité devait trinquer pour les plus de 99 % restants.
C’est l’un des coûts cachés du nucléaire. L’industrie nucléaire est surprotégée par un subside caché. Le système d’assurance mis sur pied pour les risques liés au nucléaire civil est très insuffisant et repose essentiellement sur l’État. C’est un choix de société qui n’est pas tenable sur le long terme.