La crise du Covid-19 a mis en lumière l’importance de l’assistance consulaire pour venir en aide aux Belges bloqués à l’étranger. Une assistance jusqu’à présent pour le moins limitée, voire excluante. C’est pourquoi, avec mes collègues Ecolo-Groen et du PS, nous venons de déposer une proposition de loi à la Chambre pour étendre l’assistance consulaire à tous les binationaux !
L’assistance consulaire est un droit fondamental. Cette aide s’avère cruciale pour tous ces Belges bloqués à l’étranger (je reçois chaque jour des appels de familles en détresse coincées à l’étranger). Mais l’article 79 de notre Code Consulaire prévoit que les binationaux ne peuvent y prétendre dans leur pays de seconde nationalité ! Si vous êtes Belgo-marocain ou Belgo-burundais, que vous êtes né ici, que vous avez toujours payé vos impôts ici, que vous êtes de la 3e/4e génération, et même si vous ne pouvez de toute façon pas renoncer à votre seconde nationalité… la loi belge vous exclut d’emblée si vous vous trouvez au Maroc ou au Burundi.
Dans l’optique de corriger cette injustice et d’assumer nos responsabilités, Ecolo-Groen et le PS ont introduit ce vendredi une proposition de loi pour abroger cette restriction du Code consulaire et étendre l’assistance consulaire à tous les Belges, peu importe leur binationalité. Car la Constitution accorde les mêmes droits à tous les Belges. Et notre pays ne connaît pas de nationalité de “seconde zone” ou de “sous-classe” !
Mon collègue socialiste avec qui nous avons travaillé sur cette proposition de loi, Malik Ben Achour, complète : “Il faut constater que cette disposition du Code consulaire crée dans le pratique une discrimination et est vécue par beaucoup de nos concitoyens belgo-marocains ou belgo-burundais comme une blessure au sentiment de citoyenneté et d’appartenance. Il faut entendre ce sentiment légitime et y répondre en corrigeant rapidement cet effet non souhaité de la législation adoptée en 2018. En attendant, il faut maintenir un dialogue intense avec les autorités marocaines et burundaises en vue d’une solution rapide pour les personnes encore bloquées sur place. Ces autorités ont une grande part de la solution entre leurs mains.”
La mobilisation a payé !
L’ambassade de Belgique l’a annoncé : des rapatriements pour raisons humanitaires ou sociales vont être organisés pour les binationaux bloqués au Maroc !
La mobilisation a payé ! C’est quand les choses changent concrètement pour les gens, que je suis le plus heureux dans ce job de parlementaire.
👉 Toutes les infos :
Les raisons humanitaires couvrent les raisons médicales impérieuses (risque grave pour la santé) couvertes par un certificat médical marocain ou belge (à notre transmettre).
Les raisons sociales sérieuses comme :
– la séparation de la famille (parents et enfants, surtout si mineurs) du fait des événements (par ex. les enfants ou les parents en visite chez d’autres membres de la famille au Maroc et empêchés de rentrer par la pandémie) ;
– le risque de perte d’emploi ou de faillite de l’entreprise du fait d’une absence prolongée.
Afin de constituer les listes qui sont nécessaires pour l’organisation d’une évacuation humanitaire, pouvez-vous nous transmettre par mail (rabat@diplobel.fed.be) d’ici au 17 avril 2020 :
– vos données complètes (nom, prénom, date de naissance, numéro de registre national) ;
– les éléments médicaux ou sociaux qui justifient, le cas échéant et sur base des indications données plus haut, votre demande d’aide au retour en Belgique.
Cette liste établira les cas urgents et sera soumise aux autorités marocaines avant le départ.
