La Commission des relations extérieures vient d’adopter à une large majorité (seuls le Vlaams Belang et la N-VA s’y sont opposés) ce mardi après-midi une résolution proposée par le groupe Ecolo-Groen visant à reconnaître le crime d’écocide tant au niveau national qu’international.
Lien vers notre proposition de résolution telle qu’adoptée en Commission
Primo-signataire du texte, je salue ce signal démocratique très fort synonyme de révolution juridique et culturelle. La reconnaissance d’un nouveau crime international d’écocide serait une première depuis 1945. L’idée a enfin germé! Ce qui était encore un concept inconnu au bataillon il y a un peu plus d’un an en Belgique devient petit à petit réalité. Notre Parlement reconnaît que la nature peut aussi être victime de dévastations extrêmement graves qui menacent l’avenir de l’humanité et qu’il faut donc en sanctionner les auteurs au même titre que les criminels de guerre.
De la marée noire de l’Erika à la commercialisation du glyphosate par Monsanto, en passant par la rupture du barrage minier à Brumandinho au Brésil, sans oublier, plus récemment et en Belgique, la pollution de l’Escaut par l’entreprise 3M, ce ne sont hélas pas les exemples de catastrophes écologiques qui manquent. Là où c’est aujourd’hui l’impunité qui règne, la reconnaissance de nouveau crime représenterait une avancée majeure pour dissuader les actes prédateurs, mais aussi réparer les dommages les plus graves causés à la planète et aux victimes.
À travers le vote de ce jour, la Commission des relations extérieures formule trois demandes concrètes au Gouvernement :
- initier un nouveau traité international des pays les plus volontaristes (« coalition of the willing ») pour poursuivre et réprimer l’écocide au niveau international ;
- déposer un amendement au Statut de Rome de la Cour pénale internationale de La Haye afin d’y inclure le nouveau crime d’écocide (au même titre que les crimes contre l’humanité) ;
- rapporter au Parlement sur l’avis qui sera rendu par les experts pour inclure le crime d’écocide dans le Code pénal belge.
Dans le prolongement de la mobilisation citoyenne grandissante, emmenée chez nous par “End Ecocide Belgium”, et à l’heure où la COP26 entre dans une phase décisive, les écologistes veulent s’assurer que la criminalisation des écocides fasse partie des discussions internationales. Il n’y aura pas de justice environnementale si les auteurs des pires pollutions ne sont pas poursuivis. Il est urgent que le droit pénal international se porte au secours de la planète.
