Pas de transition verte sans justice sociale : mes dix demandes pour faire de la Belgique le pays le plus vert d’Europe

La nouvelle Ministre Groen de l’Énergie, Tinne Van der Straeten, présentait ce mardi 17 novembre à la Chambre des Représentants son programme ministériel pour la transition énergétique. Une transition qui doit aller de pair avec la justice sociale. Découvrez le résumé de mes dix demandes concrètes, suivies de leur développement, qui participent à faire de la Belgique le pays le plus vert d’Europe !

La transition énergétique est l’enjeu du 21^e siècle : il s’agit non seulement de tourner le dos aux énergies fossiles et nucléaire, mais en même temps d’investir massivement dans les énergies vertes et renouvelables.

C’est le socle sur lequel est construit le politique de la nouvelle Ministre Groen de l’Énergie, Tinne Van der Straeten : l’ambition climatique et ces deux échéances clés, avec d’abord la réduction de -55 % des émissions de CO2 d’ici 2030, avant de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050.

À la lecture de la note de la Ministre, l’on ressent bien cet équilibre sans cesse renouvelé entre, d’une part, gérer l’héritage du passé (car, qu’on aime ou non le nucléaire, il faudra bien gérer les déchets, il faudra bien financer le démantèlement), et d’autre part, investir dans le futur (l’innovation).

Gérer le passé

Je l’ai dit à plusieurs reprises dans les débats de cette Commission.

En 2003, lors du vote de la loi de sortie du nucléaire, j’avais 14 ans. Aujourd’hui, j’en ai 31. J’en avais marre des manœuvres qui retardaient les investissements dans les alternatives, dans la recherche, dans l’innovation de notre système énergétique. Les investisseurs aussi nous demandaient, nous suppliaient d’enfin trancher.

C’était le flou depuis des années. Le gouvernement fédéral prend la politique énergétique de ce pays en main et prend une décision (enfin!) :

– Le gouvernement confirme la loi de sortie du nucléaire votée en 2003.

– Le gouvernement veut investir massivement dans les énergies renouvelables.

Moi, je ne suis pas un dogmatique ! J’habite à côté de Tihange, des amis, des parents y travaillent, et je suis très concerné par les enjeux d’emploi, de gestion des déchets, de démantèlement, de provisions. C’est sur ces 4 enjeux que j’aimerais revenir dans cette première partie.

1. L’emploi

Et je ne veux pas tourner autour du pot. La centrale de Tihange, c’est 1000 emplois directs, 2000 indirects, le tiers des recettes de la Ville de Huy. Et donc, j’aimerais donner la priorité aux emplois à préserver et même à créer !

Il faut sortir du cliché que la sortie du nucléaire va impliquer une fermeture immédiate et un licenciement massif. C’est FAUX !

Je formule une demande très concrète :

Actuellement, la loi de sortie du nucléaire (article 10) prévoit la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement social une fois la fermeture de la centrale. On ne peut toutefois attendre la dernière minute pour préparer l’accompagnement social des travailleurs. Il faut impérativement modifier la loi pour imposer la négociation d’un plan social dès aujourd’hui, intégrant les opportunités dans le démantèlement, les départs naturels et les reclassements et mobilités.

La responsabilité d’Engie Electrabel est importante, mais ne laissons pas les travailleurs seuls ! Les partenaire sociaux doivent être concertés dès maintenant pour préparer l’avenir avec eux.

Je me rends bien compte que la Ministre n’est pas seule. Il faudra construire des alliances avec les communes impactées par la sortie du nucléaire, avec les régions, avec l’exploitant, avec les sous-traitants. Ce n’est pas juste un buzzword.

C’est pourquoi j’invite la Ministre à mettre en place une taskforce interfédérale chargée de développer un plan social comprenant trois volets :

– d’une part, la reconversion des travailleurs et travailleuses dont le profil professionnel serait compatible avec des tâches de démantèlement, de gestion des déchets ou d’assainissement des sites afin qu’ils en soient les premiers acteurs,

– d’autre part, le réemploi dans le secteur énergétique et dans la région de leur emploi précédent, moyennant d’éventuelle requalifications, de ceux et celles qui ne pourraient contribuer au démantèlement.

– développer de nouvelles opportunités socio-économiques dans les régions impactées par la sortie du nucléaire, et en particulier autour de Tihange.

Et pour cela, il faudra évidemment contruire des ponts avec les ministres Willy Borsus, avec Christie Morreale, c’est ensemble que nous y arriverons !

2. Le démantèlement

Il faut arrêter de s’imaginer qu’en 2025, tout va s’arrêter tout seul du jour au lendemain à Tihange et à Doel. C’est naïf et ridicule.

La vérité est qu’il faudra 5 ans avant que les réacteurs refroidissent. Seulement alors pourra commencer un long processus de démantèlement qui prendra 20, 30, peut-être même 40 ans.

Le démantèlement, il faut le concevoir comme une opportunité de création d’emploi et d’expertise à exporter à l’étranger aussi !

Le démantèlement devrait viser ici 3 objectifs :

– encore une fois, création d’emplois : Il ne faut pas être un grand spécialiste pour comprendre que sur 200 réacteurs situés en Europe avec une moyenne d’âge de 33 ans, le secteur du démantèlement peut représenter un boom économique dans les années à venir.

Dans un rapport de 2019, la Commission Européenne estime que le marché des services et travaux de démantèlement des centrales nucléaires et d’assainissement des sites devrait totaliser pas moins de 405 milliard d’euros au cours du siècle à venir, avec un pic entre 2035 et 2045 avoisinant une demande annuelle de 3 milliard d’euros, et une projection d’existence courant jusqu’à 2100.

Ce secteur représente déjà entre 40 et 50.000 jobs selon les dernières études économiques rien qu’au Royaume-Uni.

– démantèlement immédiat : il est important de relever ici qu’il n’y a pas dans le cadre juridique belge actuel d’ « obligation » à proprement parler d’enclencher le démantèlement ou de le poursuivre selon un calendrier imposé par l’État belge.

Il convient d’éviter des situations comparables à celle de la centrale nucléaire de Dodewaard aux Pays-Bas, mise à l’arrêt en 1997 et dont le début du démantèlement n’est programmé qu’à l’horizon 2037, occasionnant 40 ans d’immobilisation improductive du site, une rupture du tissu économique local, un prolongement des frais fixes du personnel nécessaire à la maintenance et au gardiennage des installations, ainsi qu’une perte des compétences et savoirs pratiques entourant la centrale nucléaire et ses activités… et des incidents comme l’incendie du 21 mai dernier sur le toit de la centrale.

En Écosse, un récent rapport de l’agence gouvernementale en charge du démantèlement indique que le site de la centrale nucléaire de Dounreay, mise à l’arrêt en 1994, ne sera pas complètement assaini pour d’autres utilisations avant 313 ans, c’est-à-dire 2333.

– retour au Green Field : afin de libérer de manière pleine, entière et inconditionnelle les sites de Doel et Tihange, en ce compris l’entreposage du combustible nucléaire usé qui devra être transféré vers une installation de stockage intermédiaire après le démantèlement des réacteurs.

3. Le stockage sûr des déchets nucléaires

L’enfouissement des déchets radioactifs engage la Belgique sur une durée d’au moins 300.000 ans et coûtera des milliards d’euros. Il faut aujourd’hui bien l’admettre : il n’y a pas de vraie solution pour les déchets radioactifs, il n’y a que des problèmes.

C’est pourquoi je demande deux avancées majeures sur ce dossier :

1. Sur la forme. Le débat sur la gestion des déchets radioactifs était un grand tabou ! On a construit les centrales nucléaires sans avoir de solution pour les déchets. C’est comme si vous construisiez votre maison sans WC !

Ce débat avait lieu en dehors du Parlement. Je demande dès lors à la Ministre, et je sais qu’elle y veillera, de ramener ce débat dans la maison de la démocratie.

Et pas seulement. Toutes les communes doivent à présent être consultées. Pour Ecolo, la transparence et la participation citoyenne peuvent renforcer la prise de décision publique sur les déchets nucléaires.

C’est une question de société et même de civilisation qui est posée et qui mérite que les choix et leurs conséquences soient exposés et débattus largement et publiquement, tant dans les médias qu’au parlement ! On ne peut pas demander à la population de s’exprimer en 2 mois de confinement sur un sujet que l’ONDRAF étudie depuis 40 ans.

La nouvelle Ministre de l’Énergie s’engage également à définir une politique nationale pour la gestion des déchets radioactifs via un processus participatif ! C’est une rupture par rapport au passé.

2. Sur le fond. Qu’est-ce qui pose surtout problème pour la population, et les générations futures dans le projet d’enfouissement ? C’est qu’on parle de stockage passif, irréversible, irrécupérable.

Car ça entre en contradiction flagrante non seulement avec une vision dynamique de la science mais aussi et surtout avec ce qu’une large majorité de citoyens ont exigé : que les déchets puissent être récupérés à tout moment. C’est aussi ce que les 3 régions exigent de l’ONDRAF.

Dans sa note, la Ministre avance le principe très important de la réversibilité et de récupérabilité. Au vu de l’incertitude liée à l’enfouissement géologique irréversible des déchets, les écologistes sont favorables à une solution permettant d’avoir accès aux déchets nucléaires dans l’attente d’éventuels progrès réalisés par la science pour les traiter plus efficacement. Il est inadmissible de délaisser aux générations futures des déchets radioactifs irrécupérables.

Enterrer les déchets nucléaires les plus radioactifs, sans pouvoir les contrôler ou les récupérer, ne ferait que soumettre un risque imprévisible et incontrôlable aux générations futures, qui n’auront peut-être ni les moyens technologiques ni financiers pour les récupérer.

4. Les provisions nucléaires

Le démantèlement et la gestion des milliers de m³ de déchets nucléaires va coûter, non pas quelques millions d’euros, mais des milliards. L’ONDRAF avait déjà reconnu en 2018 avoir sous évalué le coût de la gestion de ces déchets. Pour les seuls déchets de haute activité et/ou longue durée de vie, la facture passait de 3,2 milliards à 10,7 milliards ! Plus de 3 fois le coût initial… Et au coût de la gestion des déchets s’ajoute également le coût du démantèlement des centrales nucléaires qui nécessitera également plusieurs milliards d’euros de financement.

On a beaucoup trop peu parlé de cet enjeu, malgré les sonnettes d’alarme tirées par la Commission des provisions nucléaires (CPN), le gendarme du financement des provisions.

Cela faisait 10 ans que nous exigions de renforcer le cadre légal pour provisionner tous les coûts liés à la gestion des déchets nucléaires, mais aussi au démantèlement des centrales qui prendra des dizaines d’années. Il faut écouter les experts de la CPN. Il convient aujourd’hui de réévaluer les coûts pour les prélever directement chez Engie et empêcher l’insolvabilité de la filiale d’Engie.

À l’étranger, les coûts de démantèlement s’avèrent 3 à 9 fois plus élevés qu’en Belgique. Il serait intéressant d’opérer une vraie analyse indépendante des coûts du démantèlement, plutôt que de contrôler de manière marginale l’estimation faite par Synatom même.

Autrement, ce sont les citoyens qui devront trinquer ! Il est grand temps de passer à l’action et d’appliquer le principe du pollueur-payeur. Car ce n’est pas aux Belges à payer la facture des déchets nucléaires. C’est l’exploitant qui doit porter cette responsabilité – comme c’est une famille qui paye une taxe à sa commune pour le retrait de ses poubelles.

La Ministre prend enfin cette responsabilité à bras le corps et étudie l’externalisation des fonds de Synatom sans reprise de la responsabilité, car l’on ne peut plus prendre de risques dans la gestion de ces fonds financiers essentiels pour assurer la transition post-nucléaire.

Ça peut sembler technique à première vue, mais c’est en réalité l’évidence même. Georges Carton de Tournai, Premier directeur honoraire de la FSMA, l’a très bien exprimé dans les pages de l’Echo il y a quelques semaines : « On peut faire le parallèle avec les provisions pour les régimes de retraite complémentaire des entreprises. Là aussi, il s’agit de sommes versées aujourd’hui pour être payées plus tard, dans plusieurs dizaines d’années. Or, la loi exige que ces provisions soient sorties du bilan de l’entreprise. L’entreprise doit obligatoirement les externaliser soit auprès d’une entreprise d’assurances, soit auprès d’une institution de retraite professionnelle. Ainsi, en cas de faillite de l’entreprise, les salariés ne perdent pas ces réserves qu’ils ont contribué à financer. »

Comme pour nos retraites, il faut gérer ces fonds avec sérieux pour préparer l’avenir.

Construire le futur

Ce qui est profondément positif, c’est que l’époque des tergiversations et de l’incertitude est définitivement derrière nous. Nous ouvrons à la voie aux énergies renouvelables et pour tout le monde qui veut investir dans ce pays.

Enfin, le train de la transition énergétique dans ce payspeut démarrer. Il fallait un signal clair, et Madame la Ministre le donne aujourd’hui ! Le cadre est limpide pour les investissements verts.

Et là dessus, je suis fier que nous puissions nous retrouver avec les socialistes, les libéraux et le CD&V : comme le Premier ministre l’a dit au Parlement européen, nous avons l’ambition partagée de faire de la Belgique le pays le plus vert d’Europe ! J’étais honteux que notre pays soit sans cesse visé comme le dernier de classe. Nous voici à présent les fers de lance de la transition.

S’il fallait une preuve bien concrète de ce changement de cap, c’est le Fonds de la transition énergétique. J’avais relevé dans le passé qu’il était incohérent que ce fonds, doté de 25 millions d’euros, finance près d’1/3 de projets liés au démantèlement et à la gestion des déchets nucléaire. Aujourd’hui ce fonds ira en priorité aux petites et moyennes entreprises qui investissent dans les énergies renouvelables.

Rien qu’en éolien offshore en mer du Nord, il y a aujourd’hui 1.7 GW de capacité installée. Vous savez combien les investisseurs veulent atteindre simplement en 2028 ? 4.4 GW ! C’est énorme ! Je vous encourage vivement à accélérer la construction de la seconde phase afin qu’elle participe activement au maintien de la sécurité d’approvisionnement après 2025.

Sur ce volet, j’ai posé ces trois questions à la Ministre :

• Développement de l’éolien onshore (zones militaires): comment allez-vous coordonner au niveau fédéral les négociations entre la Défense (et donc la Ministre de la Défense) et le Gouvernement wallon (et flamand) en vue de libérer une série de contraintes militaires pour le développement d’éoliennes sur les sites militaires ? On peut ainsi penser à permettre l’installation d’éoliennes en zones interdites (entraînement militaire) et éventuellement prévoir des zones de compensation pour la Défense sur des sites à faible intérêt éolien (afin que la Défense ne perde pas de territoire d’entraînement). Cette mesure est également un engagement du Gouvernement wallon dans la DPR et devra donc se faire entre le Ministre Henry et les ministres fédéraux concernés.
• Développement de l’éolien onshore (Skeyes) : de même, comment allez-vous accompagner et développer le processus de « Surveillance roadmap » visant à trouver des solutions techniques permettant l’installation éolienne à plus grande proximité des radars ? Ce processus devra être piloté avec le Ministre en charge de Skeyes. L’important ici est que cette « surveillance roadmap » intègre bien des considérations énergétiques … et pas seulement de surveillance aérienne (et donc qu’un compromis soit trouvé).
• Développement du grand photovoltaïque et de l’éolien onshore (accès aux données cadastrales) : enfin, comment accélérer le processus en cours d’établissement d’un protocole entre le secteur éolien et le SPF Finance en vue de permettre à nouveau l’accès aux données cadastrales pour ces secteurs d’intérêt publique et ainsi envisager la poursuite de développement (nous sommes enlisés depuis 2 ans dans d’interminables discussions avec le SPF) ?

Quand on parle avec les investisseurs dans le renouvelable, il subsiste souvent un OBSTACLE majeur auquel on ne pense pas directement. Ce sont les procédures au Conseil d’État. Dans la note des formateurs, on peut également lire dans la partie mobilité que « les procédures aux Conseil d’Etat seront réexaminées afin de raccourcir le temps de traitement et de promouvoir la sécurité juridique »:

• Pour l’éolien onshore, il serait crucial que la Ministre de l’Energie porte également cet engagement pour les recours relatifs aux installations énergétiques d’intérêt public comme l’éolien … afin de répondre à l’appel commun de l’UWE, le secteur de la construction, de l’immobilier, Wallonie Développement, la FEBEG et EDORA. Ceux-ci proposent d’inscrire un délais de rigueur de 6 mois pour les recours en annulation au Conseil d’Etat (établissement d’intérêt public). Cette mesure correspond également à l’engagement et à la demande du Gouvernement wallon (DPR wallonne).

ECT – Charte de l’énergie

La Belgique doit rejoindre la coalition des pays climato-responsables !

Ce traité est un poison pour le climat.

Peu de gens le savent mais actuellement, le Traité sur la Charte de l’énergie, dont fait partie la Belgique à l’instar de 52 autres signataires et parties contractantes, dont la plupart des Etats membres de l’Union européenne, l’UE elle-même et Euratom, est incompatible avec les objectifs fixés par l’Accord de Paris. Ses dispositions n’ont plus été revues depuis sa signature dans les années 1990. Si l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 nécessite de mettre un terme à la protection des investissements dans les combustibles fossiles, ce Traité va à contre-sens puisqu’il protège justement ces combustibles fossiles.

D’où cette autre question : comment la Ministre va-t-elle moderniser ce traité ?

Préoccupation sociale

Je terminerai par le caractère abordable de l’énergie.

Les familles ne verront absolument rien comme différence dans leur facture. C’est un engagement du gouvernement.

Je veux que les choses soient très claires : le choix écologique, le choix de la transition verte, devra toujours être le moins cher et aider les plus faibles.

Pas de transition verte, sans justice sociale.