Alors que vient de paraître une tribune, signée par 150 scientifiques ainsi que Greta Thunberg, proposant à l’Union européenne de reconnaître l’écocide, les écologistes demandent à la Chambre que ce crime soit reconnu, en l’inscrivant dans le Code pénal belge et le Statut de la Cour pénale internationale de La Haye.
Pour les écologistes, détruire un écosystème de manière volontaire ou par négligence devrait pouvoir faire l’objet d’une sanction pénale. C’est la raison pour laquelle Ecolo-Goen propose à la Chambre d’inscrire le crime d’écocide dans le Code pénal et le Statut de la Cour pénale internationale de La Haye. Avec la possibilité de poursuivre aux niveaux national et international les crimes les plus graves contre l’environnement, comme c’est déjà le cas pour les crimes contre l’humanité et les génocides.
Co-auteur du texte, je tiens à mettre fin à l’impunité pour les crimes les plus graves contre l’environnement. Souvenons-nous : la Marée noire de l’Erika, c’est 20.000 tonnes de fioul qui ont souillé la Bretagne et tué 150.000 oiseaux à cause d’une multinationale qui voulait faire des économies sur son pétrolier. Et à combien s’élève l’amende? Seulement 375.000€! Au Brésil, la reconnaissance de l’écocide est à l’ordre du jour du Parlement après que les négligences graves du géant minier Vale aient mené à la rupture du barrage de Brumadinho en janvier 2019, libérant ainsi 13 millions de m³ de résidus miniers et détruisant une rivière et une région entière, en tuant 270 personnes. Souvenons-nous également que Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente belge de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, a également appelé à reconnaître l’écocide pour punir Monsanto de la vente du glyphosate qui a tué des milliers de personnes.
Aujourd’hui, avec mes collègues écologistes et une série d’acteurs de la société civile, j’appelle à un tournant dans le droit pénal belge et international. En effet, si la loi interdit à l’heure actuelle le vol ou le trafic de drogues, elle ne dit rien sur les crimes les plus graves commis contre notre planète! Or, nous sommes toutes et tous victimes des dérèglements climatiques, des pollutions et de l’effondrement de la biodiversité. Il faut enfin protéger la nature et les générations futures de manière beaucoup plus ferme et contraignante. Nous devons reconnaître la valeur intrinsèque des écosystèmes dans le Code pénal. Car, sans eau, sans forêt, sans air propre, nous ne pouvons survivre sur Terre. La planète est notre bien commun. Il est urgent que le droit pénal se porte à son secours.
Le crime d’écocide est déjà reconnu dans le Code pénal de dix pays, dont la Russie et l’Ukraine, et est en cours d’adoption au Brésil, en Argentine et au Mexique. En France, la Convention Citoyenne pour le Climat vient de décider d’organiser un référendum pour inclure le crime d’écocide dans le droit français et le président Macron a promis de porter ce combat au niveau international. Les îles Maldives et du Vanuatu, touchées par la hausse des mers, ont elles déjà réclamé l’introduction du crime d’écocide dans le Statut de la Cour pénale internationale.
La reconnaissance du crime d’écocide en Belgique représenterait une première en Europe. Le vote du texte Ecolo-Groen permettrait de soutenir les projets de réforme de la Cour pénale internationale, de dissuader les actes prédateurs, mais aussi de réparer les dommages les plus graves causés à la planète. Je mettrai le sujet à l’agenda de la Commission des Relations Extérieures de la Chambre, dès la rentrée.
Last but not least : notre initiative est soutenue par la juriste Valérie Cabanes, fondatrice de l’ONG « Notre Affaire à Tous », qui se bat pour la reconnaissance de l’écocide depuis 2013 en France et invitée ce jeudi 16 juillet, au Parlement fédéral.
Enfin, dans une tribune, 150 scientifiques, mais aussi par Greta Thunberg, proposent également à l’Union européenne de reconnaître l’écocide.
