Visas iraniens : première abstention depuis le début de la législature

Issue du dilemme politique le plus délicat depuis je suis député. Pour la première fois de la législature, malgré la confiance de mon groupe au gouvernement fédéral, je me suis abstenu. Car ce n’est pas la défense des droits humains OU le maintien du gouvernement. Ce doit être les deux. Il ne faut pas inverser les rôles : quand la confiance envers la Ministre des Affaires étrangères est brisée, c’est à elle, et à elle seule, à prendre ses responsabilités. Pour que nos valeurs démocratiques triomphent sur des considérations politiques !

Question à la Ministre des Affaires étrangères, Hadja Lahbib :

Madame la ministre, lundi, en commission, vous regrettiez que certaines personnes aient pu ressentir le fait d’être intimidées ou d’être mises en danger par la présence de cette délégation iranienne à Bruxelles. Justement, et c’est l’essence de notre message depuis des jours, ce n’est pas qu’un sentiment!

Ce matin, le journal Het Laatste Nieuws nous apprend qu’une maman de 67 ans aurait été arrêtée, intimidée, persécutée par les services secrets iraniens à Ispahan. Pourquoi? Parce que ses deux fils, qui manifestaient à Bruxelles, auraient été filmés justement par les membres de cette délégation iranienne à qui vous avez donné ces visas, ces précieux sésames. Pourtant, vous nous assuriez lundi qu’à aucun moment, “vous n’aviez négligé l’impact sur la sécurité sur notre territoire et l’ensemble de ses habitants”. 

Madame la ministre, je suis obligé de vous le dire, si ces faits sont aujourd’hui avérés, c’est gravissime! Je vous le dis sincèrement – et je suis lassé de le dire encore –, nous ne pouvons pas transiger ici sur les libertés et encore moins sur les droits des femmes, qu’elles soient de Gand ou d’Ispahan.

Madame la ministre, la seule conclusion valable est qu’en octroyant ces visas, vous avez délibérément pris le risque de mettre en danger des vies en Iran et ici, en Belgique. Vous êtes chef de la diplomatie. Le groupe Ecolo-Groen vous demande un rapport circonstancié sur toutes les données dont vous disposez, sur l’identité des personnes arrêtées, sur les modalités de leur arrestation – et en indiquant quelles sont les peines à la clef. Nous voulons tous les faits à présent ici, au Parlement!

Réponse de la Ministre :

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, j’ai pris connaissance des deux témoignages rapportés par Het Laatste Nieuws au sujet des manifestations du 13 juin au Mont des Arts contre la visite du maire de Téhéran et des faits relatifs à leurs familles en Iran.

De veiligheids- en inlichtingendiensten onderzoeken verder de gebeurtenissen die op 13 juni op ons grondgebied plaatsvonden. Ze kunnen niet met zekerheid bevestigen wat vanochtend in de pers werd verteld.

À l’heure actuelle, et sur la base des informations policières en ma possession, la manifestation se déroulait dans le calme et la sérénité, mais deux personnes qui montraient un intérêt particulier pour la manifestation et qui semblaient prendre des photos ont été repérées. Elles ont été abordées par l’équipe d’information de la police. Il en ressort qu’elles faisaient partie de la délégation iranienne.

Plus tard, les manifestants ont signalé un troisième individu qui provoquait une certaine nervosité. Pour éviter l’incident, il a été éloigné après avoir été identifié.

La Sûreté poursuit son enquête.

Volgens de Veiligheid van de Staat is het onmogelijk te zeggen welke rol de van deze manifestatie gemaakte video’s spelen in de repressie in Iran. Er zijn ook foto’s van deze manifestatie te vinden op sociale media-accounts van deelnemers zelf in de pers, preciseert de Veiligheid van de Staat.

L’information communiquée par Mme Safai au sujet d’activités d’espionnage à son encontre est prise très au sérieux par la Sûreté et est soumise au contrôle, en concertation avec d’autres administrations et partenaires belges.

De voogdijministers van Binnenlandse Zaken en van Justitie met wie ik in contact sta, volgen de situatie op de voet. De Veiligheid van de Staat is beschikbaar om u haar analyse te geven en om u op de hoogte te houden van haar onderzoek.

J’ai personnellement convoqué l’ambassadeur d’Iran, ce matin, pour exiger des explications. Il est inacceptable que l’on profite d’une visite officielle pour se livrer à la surveillance de l’opposition iranienne en Belgique. J’ai demandé une réaction rapide de la part de l’Iran ainsi que des éclaircissements quant au comportement du maire de Téhéran sur notre territoire. Selon l’ambassadeur, il s’agissait de prouver que les manifestants n’étaient pas si nombreux. Cette explication n’est absolument pas satisfaisante.

Dit antwoord is absoluut niet bevredigend. Ik ben van plan de kwestie aan te kaarten bij de Iraanse minister van Buitenlandse Zaken. Op basis van zijn verklaringen zal ik dan alle nodige maatregelen nemen, bijvoorbeeld om deze kwestie op de Europese agenda te zetten.

Ceci ne restera donc pas sans suites au niveau diplomatique. L’intimidation d’opposants est inacceptable sur notre territoire. Malheureusement, ce n’est pas une pratique isolée et réservée à l’Iran: d’autres régimes non démocratiques se livrent à de pareilles méthodes. Mon collègue de la Justice me confirme que les services y sont très attentifs et que la Sûreté se tient à votre disposition pour organiser une commission à huis clos. Je vous remercie.

Réplique :

Madame la ministre, en fait, vous confirmez les intimidations déclenchées par la venue de cette délégation du maire de Téhéran et de ses treize sbires à Bruxelles.

Je suis mal à l’aise. Non seulement nous attendons toujours la fameuse note verbale que nous demandons depuis lundi de la part de l’ambassade d’Iran à Bruxelles, mais, en plus, il est ici question d’une note de la Sûreté de l’État.

Chers collègues, je ne sais pas qui a cette note en sa possession. Moi, je ne l’ai pas. Quel manque flagrant de respect à l’égard du Parlement! On parle de ce dossier depuis plus de deux semaines. Nous demandons un engagement sérieux de la part du gouvernement de mener l’enquête jusqu’au bout. S’il ne le fait pas, il appartient aux parlementaires de faire leur job. Oui, nous allons continuer le boulot. Les écologistes ne mettront jamais en danger le travail qui est mené par ce gouvernement, comme on a encore pu le constater aujourd’hui. Mais nous pensons très sincèrement que chaque ministre doit assumer ses responsabilités. 

Vote :

Chers collègues, j’aimerais exprimer qu’au nom du groupe Ecolo-Groen, nous voterons en faveur de la motion pure et simple, tout simplement parce que les écologistes sont attachés à ce que le gouvernement fédéral puisse continuer à travailler pour les citoyennes et les citoyens de ce pays, pour des pensions plus élevées et des impôts plus justes, la reconnaissance du féminicide, des trains plus nombreux, une énergie plus verte et moins chère.

Chers collègues, ce soir, néanmoins, pour la première fois de la législature, mon vote sera différent, et mes collègues soutiennent ici ce signal que j’aimerais envoyer. Car il ne faut pas inverser les rôles. C’est à la ministre des Affaires étrangères, et à elle seule, d’assumer ses responsabilités, pour restaurer la confiance à l’égard du Parlement et la crédibilité de ce pays.

Malgré les importantes concessions de la ministre, je m’abstiendrai. Car non, ce vote aujourd’hui ne clôt pas le travail légitime de ce Parlement, que nous menons à l’égard des actions de la ministre des Affaires étrangères. Notre pays, chers collègues, a aujourd’hui besoin d’une ministre des Affaires étrangères, d’une cheffe de la diplomatie belge qui puisse tenir tête aux tyrans et avoir la confiance de ce Parlement.