Le texte de mon intervention :
Après 455 jours de détention monstrueuse, Olivier Vandecasteele est enfin libre.
Chers collègues, je ne peux m’empêcher de repenser à ce moment particulièrement poignant. Il y a quelques mois, ici justement, au sein de notre commission, nous avions devant nous sa sœur, Nathalie Vandecasteele, et son meilleur ami, Olivier Van Steirtegem. Je me dis que leur mobilisation sans relâche a enfin payé.
Je veux aussi dire, je crois qu’il est important de rappeler, depuis ce Parlement, que la mobilisation de nos diplomates, de nos services de sécurité, de nos services de renseignement, a aussi payé. Je crois qu’il faut leur dire merci.
Le droit à la vie, non seulement de notre ressortissant Olivier Vandecasteele, mais aussi de trois autres Européens innocents, a triomphé.
Chers collègues, je n’ai pas envie de tourner longtemps autour du pot. L’Iran a instrumentalisé l’arrestation et la détention arbitraire de notre compatriote comme monnaie d’échange pour retrouver son diplomate, M. Assadi, pourtant détenu en Belgique pour des faits très graves de terrorisme. Je n’ai pas de termes assez forts pour condamner ce chantage répugnant du régime des mollahs.
Oui, vous avez tranché en faveur d’un innocent en prison. Nous pensons, comme écologistes, qu’il n’y avait pas d’autre solution.
Monsieur De Roover, il faut remarquer que cette figure existe déjà en droit pénal international. C’est l’article 31 du statut de la Cour pénale internationale de La Haye. La même figure existe aussi dans notre Code pénal: c’est l’article 71. C’est l’état de détresse, l’état de la contrainte irrésistible. C’est l’hypothèse où une personne commet une infraction sous l’emprise d’une force irrésistible. Pour nous, clairement, c’était un cas d’école d’une force irrésistible.
Si vous roulez à 200 km/h pour sauver votre mère qui est dans une situation de vie ou de mort, l’infraction ne pourra pas vous être imputée. Vous ne serez pas jugé responsable.
Mais je dois rappeler nos doutes, comme nous l’avions déjà fait lors de l’adoption du texte – et vous avez rappelé ces très longs débats, notamment en séance plénière en juillet 2022 – sur l’instrument juridique qui a été favorisé: ce traité de transfèrement. Il y a cette question.
Vous n’avez finalement pas utilisé cette voie juridique, parce que vous avez estimé que dans la pratique, et suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, trop de questions se posaient. Dès lors, allez-vous le dénoncer? Je pense que la question doit légitimement être posée.
J’ai un autre message essentiel à délivrer. Chers collègues, le combat est loin d’être terminé! J’aimerais vraiment que nous ne finissions pas notre travail ce soir après la clôture de notre commission, parce que le régime qui retenait Olivier Vandecasteele est celui qui continue aujourd’hui à opprimer son peuple, c’est celui qui met à mort sa jeunesse depuis la mort de Mahsa Amini. Je ne veux pas que nous oubliions aujourd’hui ces victimes du régime iranien.
Rien qu’en 2022, plus de 576 personnes ont été exécutées, des personnes complètement innocentes, qui ne faisaient que manifester dans la rue leur besoin et leur droit légitimes à un régime démocratique. Seule la Chine exécute plus de détenus que l’Iran.
Enfin, je pense évidemment au professeur Djalali, détenu depuis plus de sept ans. Nous condamnons la décision de l’Iran de le condamner à mort. Il vit un calvaire, comme plein d’autres innocents.
Madame et messieurs les ministres, au-delà de ce qu’il s’est passé, allez-vous prendre une initiative plus globale – par exemple une proposition de traité – pour criminaliser au niveau international ces prises d’otages? On le voit bien, c’est un système diplomatique érigé en politique nationale au régime des mollahs en Iran.
Je veux vraiment le dire, nous ne les lâcherons pas, nous ne les oublierons pas. Notre devoir, en tant que parlementaires, est aujourd’hui de rester aux côtés de tous les innocents qui se battent pour la liberté en Iran.
