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Ce mardi 5 janvier, à l’initiative du groupe Ecolo-Groen, la proposition de loi visant à étendre l’assistance consulaire à tous les Belges, y compris les binationaux, réfugiés et apatrides, a été adoptée au Parlement. La modification de la loi est d’autant plus la bienvenue que, le 24 septembre 2020, la Cour constitutionnelle avait rejeté le recours de la Ligue des Droits Humains et de l’Association des Journalistes Professionnels visant à rétablir l’égalité de tous les Belges devant la loi.
À l’origine de la proposition de loi, je me réjouis de mettre fin à ce qui était vécu comme une blessure au sentiment d’appartenance et de citoyenneté par une grande partie de la population belge qui possède une autre nationalité ou qui détenait le statut de réfugié ou apatride. En effet, le Code consulaire a souvent été interprété comme un refus automatique de porter assistance à ces personnes dans le pays de leur autre nationalité, ce qui est inacceptable.
Il n’y a pas de nationalité de “seconde zone” ou de “sous-classe” dans notre pays ! Notre Constitution accorde les mêmes droits à tous les Belges. Notre pays ne peut pas accorder une assistance consulaire à certains Belges, et la refuser d’office pour les binationaux, réfugiés ou apatrides. Imaginez, si vous êtes Belgo-marocain ou Belgo-burundais, que vous êtes né ici, que vous avez toujours payé vos impôts ici, que vous êtes de la 3e/4e génération, et même si vous ne pouvez de toute façon pas renoncer à votre seconde nationalité… la loi belge semblait vous exclure d’emblée de l’assistance consulaire si vous vous trouviez au Maroc ou au Burundi. Il fallait entendre ce sentiment légitime. La crise sanitaire l’a encore montré : cette aide s’avère cruciale lorsque des Belges sont bloqués à l’étranger. C’est pourquoi, aujourd’hui, la loi votée par le Parlement corrige cette erreur et précise explicitement que l’assistance consulaire va également aux réfugiés, apatrides reconnus par la Belgique, et binationaux.
La loi a été votée ce mardi [à l’unanimité, moins les votes du Vlaams Belang] en Commission des relations extérieures. Elle sera définitivement adoptée après son passage en plénière.
