Ce jeudi, en séance plénière de la Chambre, j’interpellais le Ministre de l’Agriculture, David Clarinval, sur la position de la Belgique au sommet européen sur la fin des négociations Mercosur. Je vous partage le texte de mon intervention, suivi de la réponse du Ministre.
Monsieur le ministre, je reviens de la place du Luxembourg. J’ai rencontré là-bas des cultivateurs de Hesbaye, des éleveurs du Condroz, des producteurs laitiers de Malmedy; et tous portent un même message. Et non, contrairement à ce que certains voudraient laisser croire à droite, personne dans ceux que j’ai rencontrés n’oppose agriculture et écologie. Je dirais même, que du contraire, car ce sont les premiers à défendre leur outil de travail et la protection de la nature.
Monsieur le ministre, j’ai entendu aujourd’hui un message, porté à l’unisson par tous les agriculteurs, peu importe l’endroit d’où ils viennent. Ils disent qu’il faut mettre fin à la concurrence déloyale et à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Comment voulez-vous que j’explique à un petit fermier de mon coin, qui nourrit ses bêtes à l’herbe selon des méthodes traditionnelles, qu’il va devoir entrer en compétition avec d’énormes consortiums industriels du Brésil ou d’Argentine, qui entassent les bovins sur des kilomètres carrés volés à l’Amazonie? C’est le monde qui marche sur la tête! C’est absurde! Pourquoi faire venir du sucre de si loin, plusieurs milliers de kilomètres, alors qu’on en produit juste à côté de chez moi, à Wanze? Cela n’a pas de sens.
Je vous demande d’entendre la colère à l’unisson des agriculteurs, de faire comme la Région wallonne et prendre des mesures immédiates, ici et maintenant, de répondre aux agriculteurs qui manifestent en ce moment dans la rue, en vue de ce sommet européen, et de dire stop à l’accord du Mercosur.
Aujourd’hui, fin du monde et fin du mois font partie d’un seul et même combat. Nous devons être aux côtés des agriculteurs. Je n’en peux plus d’entendre qu’un chef d’entreprise qui travaille sept jours sur sept gagne moins de 1 000 euros bruts par mois. Cela ne va pas. Il est hors de question de les mettre en concurrence déloyale avec ces quatre pays d’Amérique latine.
Réponse du Ministre :
“Zoals ik er hier al aan herinnerde, praat ik voortdurend met de landbouwers en luister ik natuurlijk naar hun eisen. Ik heb trouwens niet gewacht op de betogingen om hun belangen binnen de regering te verdedigen. Zo is het onder mijn impuls dat de regeling van de professionele diesel voor landbouwers in België behouden blijft. Sommigen wilden daar een einde aan stellen, maar ik heb me daar tegen verzet. Mijnheer Prévot, ik heb ook de relatie tussen het FAVV en de producenten vereenvoudigd, in het bijzonder voor de kleine producenten.
Zeer recent hebben we de opheffing van het Chinese embargo op varkensvlees verkregen. In het kader van onze relaties met China hebben we ook een MoU ondertekend, dat de gedeeltelijke opheffing van de export van rundsvlees en witloof toelaat.
Na de uitbraak van het conflict tussen Rusland en Oekraïne heb ik een taskforce Oekraïne opgericht die flexibele en pragmatische antwoorden heeft gegeven wanneer die dringend nodig waren. Zo was er een tijdelijk etiketteringsbeleid om het hoofd te bieden aan tekorten en zijn er financiële steunmaatregelen genomen met het oog op de enorme stijging van de energieprijzen. Bijna de helft van de maatregelen die ik in september 2022 heb voorgesteld, werden door de federale regering goedgekeurd.
Ik heb ook in verschillende steunmaatregelen voorzien die zelfstandigen in staat stellen de crisissen beter te doorstaan. Zo is het overbruggingsrecht een structurele maatregel geworden waarvan de landbouwers gebruik kunnen maken. Sinds het begin van de betogingen heb ik vier keer verschillende landbouworganisaties ontmoet: afgelopen vrijdag, zondagnamiddag, dinsdag samen met de eerste minister en deze ochtend nog in de marge van de betogingen. Zij hebben me herinnerd aan de voornaamste redenen van hun ontevredenheid.
Premièrement, un trop-plein de normes environnementales – si, ils l’ont dit – qui découle du Green Deal et de Farm to Fork, comme par exemple les BCAE 7 et 8 qui imposent un retrait de 4 % des terres productives des exploitations.
Nous avons répercuté ces préoccupations auprès de la Commission. Cette dernière a annoncé hier que ces deux mesures seraient annulées pour 2024. En ce qui me concerne, je souhaite que cette annulation devienne structurelle, jusqu’à la fin du régime de la PAC 23-27, et pas simplement un report temporaire d’une année.
Une seconde revendication des secteurs agricoles concerne la surcharge phénoménale de procédures administratives – vous en avez à peu près tous parlé –; un manque de souplesse dans l’application des règlements européens, mais aussi fédéraux et régionaux; et aussi un climat de méfiance vis-à-vis du secteur, avec trop de contrôles vexatoires.
En réponse à cela, nous avons décidé, avec le premier ministre et avec les collègues régionaux M. Brouns et M. Borsus, de mettre sur pied un groupe de travail qui proposera des mesures de simplification administrative à tous les niveaux. J’y participerai avec le SPF Santé publique et avec l’AFSCA.
L’accent sera mis sur la confiance à accorder aux acteurs du monde agricole et sur la prise en compte du décalage entre des règlements administratifs et leur application concrète dans la vie de tous les jours. Il faut absolument simplifier et réduire les procédures administratives.
C’est la raison pour laquelle des discussions sont en cours avec mon collègue des Finances M. Vincent Van Peteghem afin de supprimer l’obligation de déclaration des loyers professionnels pour les baux à ferme, qui a été votée ici fin décembre de l’année dernière. Cette mesure fiscale entrée en vigueur récemment a pour but d’instaurer une obligation de déclaration concernant toute location immobilière, mais elle impacte lourdement les baux à ferme, sans tenir compte de leur spécificité. Ce n’était pas le but escompté de cette loi. Nous pensons, et M. Van Peteghem y travaille, qu’il faudra rapidement l’adapter.
Une troisième revendication importante est la garantie d’un revenu équitable pour les agriculteurs. Plusieurs d’entre vous m’ont posé des questions là-dessus. Je pense que les agriculteurs sont en droit d’attendre une juste rémunération pour leur travail. Comme tous les indépendants, malheureusement, ils ne bénéficient pas de l’indexation automatique des salaires.
Dès lors, en partenariat avec la Fevia, Comeos et les autres acteurs du monde agricole, j’ai décidé de remettre en place très rapidement une taskforce Agriculture, sur le modèle de la taskforce Ukraine. Elle réunira les principaux stakeholders du secteur agroalimentaire afin de les aider à trouver un mécanisme de répartition équitable des marges.
J’accorderai aussi une attention particulière au mécanisme de concertation chaîne. Là aussi, une réunion est programmée la semaine prochaine.
Une quatrième revendication évoquée ici concerne le Mercosur et les accords de libre-échange qui engendrent en effet une concurrence déloyale pour les importations de produits alimentaires agricoles. Ma collègue Hadja Lahbib a déjà répondu mardi au nom du gouvernement en commission des Relations extérieures mais il me plaît d’y ajouter clairement le fait que nous devons protéger nos acteurs sensibles face à une concurrence internationale déloyale, y compris en matière de normes sanitaires et phytosanitaires. Nous demandons depuis des années d’ajouter des éléments supplémentaires dans les accords de libre-échange sur ces aspects au moyen d’un instrument additionnel contraignant, par exemple les clauses miroirs.
J’ai encore signé un courrier en mai 2022 au commissaire européen à l’Agriculture et au Commerce afin de souligner les demandes belges et nos préoccupations à ce sujet. C’est la Commission qui est actuellement à la manœuvre et non la présidence. Les négociations se poursuivent.
En ce qui me concerne, pour répondre clairement à vos questions, sans clauses miroirs sérieuses pour protéger le volet agricole, je ne vois d’accord pouvoir se dessiner sur ces accords de libre-échange.
Une cinquième revendication des manifestants se concentre autour de la place de l’agriculture en général et de la PAC en particulier. L’agriculture doit d’abord et avant tout assurer la souveraineté alimentaire de l’Europe, son autonomie stratégique et un revenu décent pour les agriculteurs. J’ai eu l’occasion d’échanger à ce sujet avec mon collègue français Marc Fesneau pas plus tard qu’hier et avec le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski et nous nous rejoignons dans l’analyse de cette préoccupation. La Commission doit entendre le message des agriculteurs et en tenir compte pour réorienter le Green Deal et le Farm to Fork dans cette direction.
Je recevrai à nouveau les représentants des agriculteurs. Nous leur proposerons demain des mesures concrètes sur les différents sujets que je viens d’évoquer. L’Europe ne doit pas simplement parler des agriculteurs, elle doit parler aux agriculteurs et faire en sorte que soient entendus tous ceux qui travaillent pour nourrir chacun d’entre nous au jour le jour.
Merci pour votre attention.”
Réplique :
Monsieur le ministre, quand j’entends certains parler de “diarrhée environnementale” ou Les Engagés user d’excès, je me dis vraiment que le MR et Les Engagés ne sont plus les partis de l’agriculture mais qu’ils sont simplement devenus les partis des ministres de l’Agriculture – ce qui est totalement différent.
Je suis inquiet aujourd’hui. Je suis franchement inquiet. Alors que la colère gronde dans la rue en ce moment même, alors qu’il y a un sommet européen en ce moment même chez nous à Bruxelles, je n’ai pas entendu de votre part un engagement ferme à mettre fin au Mercosur. Que du contraire, vous dites: “On va encore négocier un machin bidule.” Mais nous avions suspendu les négociations sur le Mercosur lorsque Bolsonaro était à la tête du Brésil! Maintenant, il y a un fou d’extrême droite à la tête de l’Argentine et vous dites encore: “Oui, un machin, un truc annexe avec des clauses miroirs.” On n’y croit plus! Il faut mettre fin à cet accord, mettre fin à la concurrence déloyale! Chers collègues, c’est maintenant qu’il faut le faire!
