Depuis le 24 février dernier, Olivier Vandecasteele, travailleur humanitaire belge, est détenu arbitrairement en otage en Iran sans aucune raison valable.
Je n’ai pas de terme assez fort pour condamner la répugnante décision du régime des Mollahs de cette semaine d’envoyer notre compatriote 28 ans derrière les barreaux. Comme parlementaire belge, je suis retourné. Mais je n’ose imaginer la détresse de sa famille, ses proches, ses amis, et même ses nombreuses connaissances chez Ecolo. Avec tous mes collègues, je veux aujourd’hui leur dire que nous sommes à leurs côtés. Nous exprimons notre profonde solidarité.
Mais ne tournons pas autour du pot. Si Olivier Vandecasteele est aujourd’hui en prison en Iran, c’est uniquement pour faire jouer un odieux chantage au gouvernement belge. De quoi s’agit-il en réalité ? L’Iran instrumentalise la détention de notre compatriote comme monnaie d’échange, pour faire pression sur notre gouvernement pour qu’il transfère en Iran au moins 4 ressortissants iraniens condamnés à des peines de prison très lourdes (par le tribunal correction d’Anvers en 2021) pour de graves faits de terrorisme, dont l’ex-chef du renseignement iranien en Europe, Assadolah Assadi.
Je dois vous le dire très franchement : depuis que je siège à la Chambre, je n’ai jamais été confronté à pareil dilemme moral, éthique et juridique. Comme le résumait un édito de La Libre : faut-il privilégier le sort d’un compatriote ou rester intransigeant sur des condamnations pour terrorisme ? La réponse n’est pas noire ou blanche, je ne vais pas vous faire croire le contraire.
Mais, même face à toutes les exigences de l’État de droit et des condamnations du terrorisme du Conseil de Sécurité, je comprends 1000 fois que nous tranchions au final en faveur d’un innocent en prison, en faveur de notre compatriote, en faveur de la sécurité de centaines de ressortissants belges, d’autant plus lorsque nous nous trouvons sous la pression d’un odieux chantage de la part de l’Iran.
Et il faut remarquer que le droit pénal international connaît déjà ce cas de figure. En effet, le Statut de la Cour pénale internationale de La Haye prévoit à l’article 31 comme motif d’exonération de responsabilité pénale, l’état de détresse et la contrainte irrésistible. Même chose dans l’article 71 de notre Code pénal belge : c’est l’hypothèse où une personne commet une infraction sous l’emprise d’une force irrésistible. Hé bien, aujourd’hui, désolé, nous sommes sous l’emprise d’une force irrésistible. Nous ne pouvons pas baisser les bras face à la condamnation pour 28 ans d’Olivier Vandecasteele. Non, nous devons tout faire pour le ramener sain et sauf ici dans sa famille en Belgique.
Alors, nous avons soutenu au Parlement en juillet dernier le traité de transfèrement vers l’Iran, en posant des conditions très fermes pour le respect de l’État de droit et du droit international au Ministre de la Justice. Car si nous avons déploré la manière de faire, il convient de sauver des vies innocentes — en particulier, celle d’Olivier Vandecasteele.
Or, ce traité de transfèrement vient d’être suspendu ce 8 décembre dernier par la Cour constitutionnelle dans la mesure où il permettrait la libération d’Assadi. La Cour constitutionnelle se prononcera sur ce recours en annulation dans les trois mois à compter de l’arrêt de suspension.
C’est ni plus ni moins que le droit à la vie d’un Belge innocent qui est en jeu. Il nous revient de protéger ce droit à tout prix.
De manière plus grave encore, depuis le 9 octobre dernier, Olivier Vandecasteele est en isolation complète, détenu dans une cellule en sous-sol, sans fenêtres, en manque de soins et de nourriture. Depuis mi-novembre, Olivier Vandecasteele a entamé une grève de la faim qui a résulté en une forte aggravation de son état de santé. Ces conditions d’emprisonnement sont inhumaines et indignes.
Cette injustice doit cesser. Maintenant. À nous, politiques, de prendre nos responsabilités et de nous mobiliser pour la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele.
Évidemment, nous n’avons pas de baguette magique. Mais notre rôle au Parlement est de faire union pour exiger la libération de notre compatriote.
J’ai dès lors inscrit le point à l’ordre du jour de la prochaine Commission des relations extérieures à la Chambre pour :
- réitèrer le soutien indéfectible des écologistes à Olivier Vandecasteele, sa famille et ses proches ;
- au-delà du traité de transfèrement, explorer toutes les voies possibles pour aboutir à la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele ;
- demander de redoubler les efforts de la diplomatie belge et d’intensifier les visites consulaires (y compris, médicales) en Iran jusqu’à sa libération ;
- re-convoquer tant que nécessaire l’ambassadeur de l’Iran en Belgique.
Il est aujourd’hui plus qu’urgent d’obtenir la libération d’Olivier Vandecasteele.
