Si le travail forcé est interdit en Belgique, il n’est actuellement pas sanctionné par le Code pénal belge d’importer des produits fabriqués ailleurs dans le monde dans des conditions d’esclavage. Alors que le travail forcé touche plus de 25 millions de personnes dans le monde, dont plus de 4 millions d’enfants, nous avons déposé ce jeudi une proposition de révision du Code pénal belge en vue de poursuivre et punir les entreprises qui profitent consciemment de l’esclavage moderne.
Notre pays est face à un devoir de cohérence: nous ne pouvons pas condamner l’exploitation de millions d’enfants en RDC ou les crimes contre l’humanité commis contre les Ouïghours en Chine, tout en continuant à importer des produits issus de ces violations flagrantes des droits humains (1 t-shirt sur 5 vendu en Belgique a été produit dans les camps de travail forcé au Xinjiang). Il est urgent de responsabiliser les multinationales de l’habillement ou de la téléphonie mobile qui ont pignon sur rue chez nous. Car le textile n’est pas le seul secteur concerné, des marques de téléphones ou des géants de l’industrie automobile tirent aussi profit du travail forcé. Avec cette nouvelle loi, nous voulons simplement faire en sorte que les produits de l’esclavage soient définitivement bannis de nos magasins en Europe.
C’est l’objet de la proposition de loi déposée ce jeudi à la Chambre, visant à introduire un nouveau délit d’importation de produits issus du travail forcé dans le Code pénal. La proposition de loi prévoit d’infliger une peine privative de liberté d’un à cinq ans et une amende de 500 à 50.000 euros à quiconque aura importé des biens en « sachant » ou en « ayant dû avoir connaissance » que tout ou partie de ces biens sont issus du travail forcé.
Cette proposition de loi s’appuie sur la définition formulée dans la Convention sur le travail forcé de 1930 : le travail forcé ou obligatoire renvoie à « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré ». Et s’inscrit en complément de celle sur le devoir de vigilance et de responsabilité à charge des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur actuellement en discussion à la Chambre. Elle s’inscrit également dans l’actualité européenne. En effet, la Commission européenne vient cette semaine de s’engager à déposer dès l’automne 2022 un nouveau règlement bannissant les produits de l’esclavage sur le marché commun.
En tolérant que des sociétés privées importent des produits issus du travail forcé dans notre pays, nous nous rendons complices de pratiques esclavagistes aux 4 coins de la planète. Nos concitoyens étant sensibles à cette question, il est légitime que le législateur belge puisse garantir une consommation éthique et responsable. Cette mesure permet aussi de venir en aide aux entreprises qui ne font pas de sous-traitance dans les régions du monde où se pratique le travail forcé. En agissant contre ce qui constitue une concurrence déloyale et donc en offrant un ‘level playing field’ plus juste. En assumant ses devoirs de cohérence et de vigilance, notre pays se donnerait les armes judiciaires et politiques pour gagner la bataille contre l’esclavage moderne!
