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Pour éviter les mauvaises surprises de factures énergétiques astronomiques en fin d’année, nous avons déposé avec Kim Buyst une proposition de loi à la Chambre qui obligera les fournisseurs d’énergie à recalculer le montant de l’acompte au tarif le plus bas pour les consommateurs au moins trois fois par an.
Aujourd’hui, les consommateurs dépendent complètement des fournisseurs d’énergie pour déterminer leurs factures d’acompte – c’est-à-dire la part de la consommation annuelle d’électricité ou de gaz naturel qu’ils doivent payer chaque mois, de manière anticipée.
Quand je reçois les témoignages de consommateurs complètement désemparés à Huy, Hannut ou Liège, qui reçoivent tout d’un coup une facture de 10 000 euros dans leur boîte aux lettres en fin d’année, je ne peux pas décemment rester les bras croisés sans m’attaquer sérieusement au problème. Car l’accès à une énergie abordable est un droit fondamental des plus basiques !
À ce stade, les fournisseurs d’énergie sont invités à estimer au mieux – volontairement – les factures d’acompte en fonction des prix actuels. Mais la proposition va beaucoup plus loin puisqu’elle transforme cette bonne pratique en obligation légalement contraignante : calculer l’acompte trois fois par an et s’il apparaît qu’un changement est nécessaire, le fournisseur d’énergie doit faire une proposition individuelle d’ajustement du montant de la facture d’acompte. Si les consommateurs étaient plus rapidement confrontés à des factures d’acompte plus réalistes et plus élevées, cela éviterait des mauvaises surprises en fin d’année et ils pourraient alors prendre à temps des mesures. Concrètement, dès qu’une baisse des prix sera observée, la note devra automatiquement aussi être réduite pour le consommateur afin de réduire l’écart entre le montant de l’avance et le décompte annuel attendu.
Ecolo souhaite également protéger davantage les consommateurs en limitant la rétro-facturation à 12 mois maximum. Parfois, les Belges reçoivent une facture gigantesque dans leur boîte aux lettres qu’après une période de plusieurs années, parce que le fournisseur a par exemple eu des problèmes avec son administration interne. La loi impose effectivement un délais de prescription de 5 ans, ce qui veut dire qu’un fournisseur peut en soi tout à fait réclamer une facture d’énergie jusqu’à 5 ans après le relevé du compteur… Or, pour moi, ce n’est pas aux ménages de trinquer pour la lenteur ou des erreurs internes de comptes des fournisseurs d’électricité ! Autrement dit : si le fournisseur d’énergie n’envoie pas de facture au client 12 mois après le relevé du compteur, c’est trop tard !
